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La SFC s'associe à la Fédération Française de Cardiologie et à l'Alliance du Coeur pour dénoncer la suppression de l'hypertension artérielle sévère de la liste des ALD
Suppression de l'hypertension artérielle sévère de la liste des affections de longue durée (ALD). Que ceux qui sont « pour » lèvent la main !
► Pr Xavier Girerd Président de la SFHTA.
Depuis la publication du décret du 24 juin 2011, le médecin qui prend en charge un patient hypertendu qui présente une hypertension artérielle sévère ne pourra plus demander l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette hypertension artérielle. En revanche, pour ses patients déjà en affection de longue durée (ALD) pour le motif de l’HTA sévère, un décret du conseil d’état prévoit le maintien de l’exonération en cours, et à l’issue de la durée de validité, le renouvellement de l’ALD dans les mêmes conditions qu'actuellement.
Cette proposition de la caisse nationale d’assurance maladie datée du 8 juillet 2010, a été intégrée dans les treize mesures d’économies de la loi de financement de la sécurité sociale 2011 votée par le parlement en octobre 2010, pour une économie escomptée de 2,4 milliards d’euros. Il est attendu de « La réforme ALD sur l’hypertension artérielle» une économie de 20 millions d’euros des dépenses de santé pour l’année 2011.
Pour justifier cette décision, les services du ministère de la santé dans un rapport au premier ministre indiquent « le présent décret vise à supprimer l’ALD HTA sévère, seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée ».
La réforme de l’ALD est un souhait de nos gouvernants depuis plusieurs années, et la suppression de l’ALD HTA sévère en est une des étapes.
Mais qui donc soutien cette décision ?
> Pour celui qui est en charge du budget de la nation, le décret arrive bien tard dans l’année et l’engagement d’économie pour 2011 ne sera probablement pas atteint.
> Pour le médecin de l’assurance maladie, l’ALD HTA sévère avait le défaut de ne pas comporter de critères d’entrée suffisamment précis pour admettre les patients HTA dans le dispositif jusqu’au 19 janvier 2011 date de la publication d’un décret portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition de toutes les ALD. Supprimer l’ALD HTA sévère n’avait en fait plus de justification.
> Pour la Haute Autorité de Santé, son avis émis le 12 janvier 2011 n’étant pas favorable à la suppression de l’ADL HTA sévère, la signature du décret a été une mauvaise surprise.
> Pour les membres de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, il est « regrettable de laisser perdurer sans limite des différences dans des droits de prise en charge, alors même que les personnes concernées sont identiquement affectés par une pathologie ».
> Pour les médecins de terrain, la mesure est purement comptable, et conduira à observer des patients moins bien soignés, moins bien suivis et avec des complications plus précoces et finalement une prise en charge plus couteuse.
> Pour les associations de patients, « la rupture d’égalité dans l’accès au soin » va conduire à une action de recours juridique visant à obtenir l’annulation du décret contesté.
> Pour les spécialistes de l’Hypertension artérielle réunis au sein du conseil d’administration de la Société Française d’HTA, une vive inquiétude est exprimée, que des conséquences sanitaires significatives soient observées en France en lien direct avec une décision purement économique. Il est demandé que toute décision médicale et/ou économique concernant la prise en charge des maladies chroniques ayant un fort impact sur la santé des populations soit prise en concertation avec les sociétés savantes.
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré
► Communiqué de presse du 28 juin 2011
► Pr Xavier Girerd Président de la SFHTA.
Depuis la publication du décret du 24 juin 2011, le médecin qui prend en charge un patient hypertendu qui présente une hypertension artérielle sévère ne pourra plus demander l'exonération du ticket modérateur pour les soins liés au traitement de cette hypertension artérielle. En revanche, pour ses patients déjà en affection de longue durée (ALD) pour le motif de l’HTA sévère, un décret du conseil d’état prévoit le maintien de l’exonération en cours, et à l’issue de la durée de validité, le renouvellement de l’ALD dans les mêmes conditions qu'actuellement.
Cette proposition de la caisse nationale d’assurance maladie datée du 8 juillet 2010, a été intégrée dans les treize mesures d’économies de la loi de financement de la sécurité sociale 2011 votée par le parlement en octobre 2010, pour une économie escomptée de 2,4 milliards d’euros. Il est attendu de « La réforme ALD sur l’hypertension artérielle» une économie de 20 millions d’euros des dépenses de santé pour l’année 2011.
Pour justifier cette décision, les services du ministère de la santé dans un rapport au premier ministre indiquent « le présent décret vise à supprimer l’ALD HTA sévère, seule ALD à constituer un facteur de risque et non une pathologie avérée ».
La réforme de l’ALD est un souhait de nos gouvernants depuis plusieurs années, et la suppression de l’ALD HTA sévère en est une des étapes.
Mais qui donc soutien cette décision ?
> Pour celui qui est en charge du budget de la nation, le décret arrive bien tard dans l’année et l’engagement d’économie pour 2011 ne sera probablement pas atteint.
> Pour le médecin de l’assurance maladie, l’ALD HTA sévère avait le défaut de ne pas comporter de critères d’entrée suffisamment précis pour admettre les patients HTA dans le dispositif jusqu’au 19 janvier 2011 date de la publication d’un décret portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition de toutes les ALD. Supprimer l’ALD HTA sévère n’avait en fait plus de justification.
> Pour la Haute Autorité de Santé, son avis émis le 12 janvier 2011 n’étant pas favorable à la suppression de l’ADL HTA sévère, la signature du décret a été une mauvaise surprise.
> Pour les membres de l’union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, il est « regrettable de laisser perdurer sans limite des différences dans des droits de prise en charge, alors même que les personnes concernées sont identiquement affectés par une pathologie ».
> Pour les médecins de terrain, la mesure est purement comptable, et conduira à observer des patients moins bien soignés, moins bien suivis et avec des complications plus précoces et finalement une prise en charge plus couteuse.
> Pour les associations de patients, « la rupture d’égalité dans l’accès au soin » va conduire à une action de recours juridique visant à obtenir l’annulation du décret contesté.
> Pour les spécialistes de l’Hypertension artérielle réunis au sein du conseil d’administration de la Société Française d’HTA, une vive inquiétude est exprimée, que des conséquences sanitaires significatives soient observées en France en lien direct avec une décision purement économique. Il est demandé que toute décision médicale et/ou économique concernant la prise en charge des maladies chroniques ayant un fort impact sur la santé des populations soit prise en concertation avec les sociétés savantes.
Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011 relatif au renouvellement du droit à la suppression de la participation de l'assuré relevant de l'hypertension artérielle sévère avant la suppression de cette affection de la liste des affections prévue au 3° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré
► Communiqué de presse du 28 juin 2011
